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Polytec
19, rue des berges
38024 Grenoble cedex
Tél : 04 76 41 49 49
Fax : 04 76 41 08 82
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Newsletter UDIMEC - Mardi 20 juillet 2010 |
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 ZOOM SUR .... |
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■ LE BILLET DU MOIS : Accompagner le second souffle ...
par Thierry Uring, Délégué Général
■ LE ZOOM DU MOIS : LE STRESS EN QUESTIONS ...
■ EN COMPLEMENT SUR LE STRESS AU TRAVAIL :
Dans
le prolongement des outils concernant la thématique du stress au
travail, que nous mettons déjà à votre disposition, et dans le but
d'améliorer notre accompagnement dans ce domaine, nous aurions besoin de connatre votre perception des risques psychosociaux.
Nous vous proposons de répondre de faon anonyme, avant le Mardi 27 juillet 2010 à notre questionnaire automatisé.
■ QUESTIONNAIRE EN LIGNE : cliquer ici
En vous remerciant d'avance pour votre disponibilité,
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| FLASH INFOS |
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POINT DE CONJONCTURE ECONOMIQUE
Analyse de la situation économique au niveau national (production, exportation, taux de marge).
En juillet 2010 : reprise de l'activité mais faiblesse persistante des marges ...
Plus d'info : télécharger la synthèse.
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NOUVEAUX ACCORDS NATIONAUX DANS LA METALLURGIE : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Nous vous
informions (voir la newsletter du 6 juillet) de la signature le
21/6/2010 de 2 avenants à l'Accord National sur la mensualisation, et à
la Convention Collective Nationale des ingénieurs et cadres.
Ces
textes apportent d’importantes modifications aux indemnités
conventionnelles de licenciement, de départ et de mise à la retraite,
notamment, et devraient entrer en vigueur vers le 29 juillet 2010.
En conséquence, si vous envisagez des notifications de rupture de contrat à compter de cette date, nous vous conseillons de contacter le Pôle Social et Juridique, en particulier pour vérifier les modalités de calcul des indemnités de rupture.
Ci-après les mesures prévues par ces 2 accords.
■ Avenant du 21 juin 2010 relatif aux mensuels
■ Avenant du 21 juin 2010 relatif aux ingénieurs et cadres
Les
nouvelles dispositions relatives aux périodes d’essai entreront, quant à
elles, en vigueur dans quelques mois, lors de la publication de
l’arrté d’extension au Journal Officiel.
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INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE : IJSS TEMPORAIRES DEPUIS LE 1ER JUILLET
Un formulaire Cerfa spécifique
a été adressé aux Médecins du travail (disponible sur le site ameli.fr :
voir ci-dessous), pour permettre l'indemnisation temporaire des
salariés déclarés inaptes à compter du 1/7/2010 suite à un arrt de
travail indemnisé au titre d'un accident du travail (AT) ou d'une
maladie professionnelle (MP).
Le salarié pourra ainsi bénéficier
d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pendant le
délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude d’origine
professionnelle.
Ce formulaire sera remis par le Médecin du travail au salarié, puis l'un
de ses volets transmis par le salarié à son employeur, lequel devra le
compléter et l'adresser directement à la CPAM dans un délai de 8 jours
suivant la date de décision de reclassement acceptée par l'intéressé,
ou la date de son licenciement en l'absence de reclasement.
Accès au formulaire et sa notice.
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NOUVELLE TARIFICATION ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Cette réforme,
conduite sous la Présidence de l’UIMM à la Commission des AT-MP, vient
de se concrétiser par la parution d’un décret d’application du 5 juillet
2010.
Les 3 principales évolutions concernent :
■ le changement des seuils d’effectifs qui déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective,
■ la cotisation,calculée par secteur d’activité en fonction de la gravité du sinistre
■
la possibilité, pour les entreprises ayant plusieurs établissements,
d’avoir, si elles le souhaitent, un unique taux de cotisation pour
l’ensemble de ses établissements ayant la mme activité.
Plus d'info ... : synthèse du décret d'application
En complément : une réunion sera organisée en septembre - octobre pour expliciter au mieux les différents changements qui prendront effet progressivement.
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L'ACTU SECURITE ENVIRONNEMENT
Chaque mois des informations portant sur les actualités
règlementaires, les rappels d'échéances, les veilles juridiques
sécurité et environnement, le calendrier REACH, les événements, les
dernières publications ...
Au sommaire :
Tours
aéroréfrigérantes et risque légionelle - Système complémentaire de
reconnaissance des maladies professionnelles - La faute inexcusable
pourrait coter plus cher aux employeurs… - Contrôles techniques :
accréditation des organismes de vérifications - Prévention des risques
liés aux rayonnements optiques - Nouveau système de tarification des
AT-MP - Grenelle 2 : adoption définitive du projet de loi -
Circulaire de synthèse des dispositions applicables aux installations
dites Seveso - Etiquetage énergétique : adoption d’une nouvelle
directive ...
Télécharger l'édition n°18 de juillet-aot 2010
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| AGENDA |
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■ L'UDIMEC, PARTENAIRE DES RENCONTRES BREL
Le Festival de musiques se déroulera du mardi 20 juillet jusqu'au dimanche 25 juillet à St Pierre de Chartreuse.
Les adhérents de l'UDIMEC peuvent bénéficier de tarifs réduits lors de l'achat de billets (mentionner : adhérent UDIMEC).
Info - réservations : 04 76 88 62 08
www.rencontresbrel.com
■ Les bureaux de l'UDIMEC seront fermés du 9 au 13 aot 2010.
■ Prochaine newsletter le mardi 7 septembre 2010.
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Conformément à
l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives
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