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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

GOOD MARKET

  • Junior Scientist & Industry Annual Meeting
  • Bureaux à louer à Eybens


RAPPEL AGENDA


PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Vous souhaitez renforcer les compétences de vos managers de proximité ?

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Enquête salaires 2024
  • Étude sur la filière usinage

 

DROIT SOCIAL

  • Fixation des congés payés en 2024 
  • Prise effective des jours de RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
  • Convention collective : version simplifiée !
  • Congés payés et maladie : la loi française est conforme 
  • Forfait-jours et contraintes internes : la fausse excuse !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
  • Le quart d'heure sécurité
  • Outils pour lutter contre les postures sédentaires au travail : publication INRS
  • Machines : des acteurs au service de la prévention
  • Subvention prévention TPE - Amiante
  • Obligation d’avoir un référent sécurité
  • Veille juridique Sécurité

 

ENVIRONNEMENT

  • Adaptation au changement climatique

  • Environnement juridique Veille

 

DROIT FISCAL

  • Jeune Entreprise de Croissance : une nouveauté 2024 !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Nouvelle convention collective de la métallurgie : règles applicables pour les alternants

 

INTERNATIONAL

  • Loi immigration du 26 janvier 2024 : principales mesures concernant le travail

 

 

 

GOOD MARKET

  • WorldSkills : les inscriptions sont ouvertes pour la 4ème édition !
  • Aniah est lauréat France 2030 !
  • 1er février : 1ère remise des certificats de qualification de l'année 
  • Spectacle son et lumière au musée Bergès de Villard Bonnot

 

RAPPEL AGENDA

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • 10 février : Journée Portes Ouvertes

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : profils anonymes de janvier 2024

 

DROIT SOCIAL

  • La délégation de pouvoirs : Convention collective nationale de la métallurgie  
  • Instances représentatives du personnel (IRP)
  • Revalorisation de la gratification des stagiaires au 1er janvier 2024
     

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Entreprise et obligation d’un service social du travail.
  • Mesures à prendre en cas de vagues de froid
  • Webinaires sur le thème : La prévention des risques professionnels 
  • Prevention incendie : Napo « Alerte au feu »

 

ENVIRONNEMENT

  • REACH : Substances extrêmement préoccupantes.

 

DROIT FISCAL

  • Industrie verte = crédit d’impôt !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Parcours VAE : simplification et accélération de la procédure

 


 

 

GOOD MARKET

  • L’Udimec vous invite au salon tech & fest dédié à l’innovation
  • Gagnez un audit flash cybersécurité !
  • Financement participatif de projets scolaires

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE

  • Nouveaux programmes d’accompagnement Udimec
  • Élection du CSE : répartition du personnel entre les collèges, position UIMM
  • Nouvelle convention collective : les SMH ?

 

RAPPEL AGENDA

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Nouvelle filière en apprentissage à la rentrée 2024 : Matériaux, énergie & procédés

 

DROIT SOCIAL

  • Il faut sauver le dispositif contrat de chantier / contrat d’opération !
  • Prévoyance et frais de santé : utilisez les actions possibles du Degré élevé de solidarité (sans surcoût) !
  • Faites bénéficier vos salariés d’allocations sociales supplémentaires (dispositif Métallurgie)
  • Rupture conventionnelle et vice du consentement
  • Prolongation de la Convention relative au contrat de sécurisation professionnelle
  • Un membre du comité de direction (Codir) peut valablement être désigné représentant de section syndicale (RSS)
  • Refus d'un CDI après un CDD : information dématérialisée à France Travail

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Statistiques accident du travail et maladie professionnelle.
  • Quels liens entre climat et risques professionnels ?

 

VEILLES JURIDIQUES SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

 

DROIT FISCAL

  • Prix de transfert : version 2024

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage (CA) et les contrats de professionnalisation (CPRO)

 

INTERNATIONAL

  • Les sanctions encourues en cas d’emploi de salarié(s) étranger(s) sans titre et autorisation de travail

 

 

GOOD MARKET

  • La Fabrique de la Relation Client : début de la formation fin janvier
  • Salon tech & fest dédié à l’innovation : invitation

 

RAPPEL AGENDA DE JANVIER

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

  • La nouvelle CCN est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 !

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Vous avez des difficultés à recruter des soudeurs industriels ? Avez-vous pensé à recruter un alternant dès à présent ?

 

DROIT SOCIAL

  • Textes accords conventionnels applicables depuis le 1er janvier 2024 
  • Proposition d'un CDI après une CDD ou mission d'interim
  • Prorogation temporaire des règles du régime d'assurance chômage
  • Acquisition illimitée de congés payés pendant la maladie (professionnelle ou non) : analyse approfondie des arrêts du 13 septembre 2023
  • La preuve déloyale désormais permise !
  • Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : Top départ !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle 2024
  • Cotisation accident du travail : Suppression majoration forfaitaire

 

ENVIRONNEMENT

  • Appel à candidature pour tester les normes de reporting de durabilité

 

DROIT FISCAL

  • Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 

INTERNATIONAL

  • Immigration professionnelle : la taxe DGFiP est à déclarer pour la première fois en même temps que la TVA
  • Dépliant ANEF récapitulant les documents provisoires de séjour et les droits associés

 

 

GOOD MARKET

  • La Fabrique de la Relation Client
  • Enquête publique télécabine urbaine de Grenoble
  • Convention des Entreprises pour le Climat : nouveau parcours
  • Association pour le Patrimoine et l'Histoire de l'Industrie en Dauphiné
  • Lancement du 7ème appel à projet innovant Mécanique territoire 
  • Grenoble Alpes
  • Ouvrez votre entreprise aux Bureaux du Cœur !
  • Locaux disponibles au Cheylas 
     

AGENDA – JANVIER 2024

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : profils de candidats

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Le Pôle formation Isère de Beaurepaire fête ses 60 ans !

 

DROIT SOCIAL

  • Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Évolution de la PPV, le point sur les règles applicables
  • Salarié protégé et modification du contrat de travail
  • Congés payés et congé parental d’éducation : Confirmation du revirement de jurisprudence opéré le 13 septembre 2023 selon lequel les congés payés acquis pendant le congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail du salarié 
  • Nouvelle convention collective : quels sont les jours pour évènements familiaux ?

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Vers une abrogation du portail numérique de dépôt du document d'évaluation des risques
  • Intelligence artificielle : Accord du Conseil européen
  • Etude sur les conditions de travail en open space
  • Froid et protection des salariés
  • Gestion de la pénibilité : déclaration
  • Passeport de prévention
  • Veille sécurité – novembre 2023

 

ENVIRONNEMENT 

  • Une plateforme numérique pour une meilleure connaissance des aides à la transition
  • Ajustement carbone : Déclaration obligatoire
  • Veille environnement – novembre 2023

 

DROIT FISCAL

  • Bons de souscription et PEA

 

PAIE

  • Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

 

 

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