Circulaire : "Pour un partage plus équilibré des surcoûts engendrés par la crise"

La circulaire ci-jointe, signée par le Premier Ministre le 24 avril,
appelle les acheteurs publics à « un partage plus équilibré des surcoûts engendrés par la crise ».

Bien que juridiquement le texte ne s’impose pas aux collectivités territoriales, parce qu’elles ont leur autonomie de gestion, il devrait les influencer. Il rappelle les règles applicables à la commande publique, dont l’obligation de prévoir des prix révisables pour de nombreux marchés, notamment les achats d’énergie. Il souligne ensuite que la hausse imprévisible des prix de certaines matières premières depuis la conclusion d’un contrat peut justifier une renégociation des prix ou des clauses financières de celui-ci.

Une telle modification doit néanmoins « être limitée dans son champ d’application et dans sa durée à ce qui est rendu nécessaire par les circonstances imprévisibles » pour assurer la continuité du service public, et doit être justifiée, précise la circulaire.

Dans ces conditions, le gouvernement demande aux acheteurs publics « d’examiner favorablement les sollicitations de revalorisation formulées par les entreprises ». Ou de recourir à des mécanismes de compensation lorsque l’équilibre d’un contrat est significativement affecté par des événements imprévisibles.

Cette circulaire reprend et actualise le contenu des deux « circulaires Borne » qui avaient été émises en 2022 à la suite de la crise du Covid puis de l’augmentation du coût de l’énergie.

Télécharger la circulaire du Premier Ministre

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