Service fiscal d'accompagnement de proximité de la DGFIP
La législation fiscale demeure un domaine particulièrement complexe. Dans ce contexte, les entreprises prennent parfois certaines décisions sans en mesurer immédiatement toutes les implications, découvrant leurs conséquences fiscales seulement après leur mise en œuvre.
La Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère met son expertise à votre service en vous offrant un échange réactif, personnalisé, dans la durée et confidentiel sur toutes vos problématiques fiscales.
Grâce à ce service d’accompagnement fiscal de proximité (AFPME), vous pourrez ainsi :
– bénéficier d’une expertise de haut niveau ;
– sécuriser fiscalement vos opérations économiques présentant des risques, notamment dans les moments clefs de votre entreprise (acquisition, développement, restructuration, transmission etc..) ;
– découvrir notamment les dispositifs fiscaux auxquels vous avez droit (crédit impôt recherche, crédit jeune entreprise innovante…).
Notre service peut vous apporter, dans des délais réduits, toutes les réponses aux problématiques fiscales qui vous vous posez, quel que soit l’impôt et ce, que ce soit une question portant sur une opération précise ou une question d’ordre général.
Nous avons ainsi accompagné et sécurisé des PME dans des domaines variés tels que :
– l’e-commerce et les règles de territorialité de la TVA
– les logiciels originaux dans le cadre du dispositif IP Box
– les conventions fiscales
– la fiscalité applicable aux crypto-actifs
– les droits d’accises sur les énergies.
Les demandes d’accompagnement doivent être formalisées par le dirigeant lui-même ou son conseil
et adressées sur la balf dédiée du service : ddfip38.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr
Elles seront prises en charge par Mme Anne Mermillod-Blondin, l’interlocuteur fiscal des PME.