Convention collective nationale de la métallurgie
Une convention collective unique applicable par toutes les entreprises françaises de la métallurgie et pour tous leurs salariés, cadres et non cadres.
Textes conventionnels applicables depuis le 1er janvier 2024
(textes nationaux et territoriaux).
TEXTES NATIONAUX
• Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC n° 3248).
Version consolidée du 10 juin 2024 intégrant les modifications apportées par les avenants n°1 à 4 du 1er juillet 2022, 30 septembre 2022 , 11 juillet et 3 novembre 2023
• Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie
• Avenant du 20 février 2026 – SMH 2026
• Grille des salaires minima hiérarchiques (SMH) dans la métallurgie à compter du 1er janvier 2026.
• Barèmes des SMH 2024 – dernières valeurs issues de l’avenant n°3
barème unique, barème adapté aux cadres débutants, barèmes des forfaits annuels en heures ou en jours.
Barèmes toujours d’actualité en 2025.
• Convention collective nationale : version simplifiée et synthétique des dispositions indispensables
ATTENTION : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie comporte des dispositions impératives en matière de protection sociale complémentaire,
MAIS les entreprises métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l’Accord territorial du 29 août 2022 (modifié), entrés en vigueur par anticipation le 1er janvier 2023.
VOIR CI-DESSOUS.
TEXTES TERRITORIAUX (ISÈRE ET HAUTES-ALPES)
• Accord du 28 février 2025 – valeur du point et tableau des primes d’ancienneté à compter du 1er mars 2025
(pour l’Isère et les Hautes-Alpes)
Étendu par Arrêté du 18/04/2025 (JO du 24/04/2025)
• Tableau des primes d’ancienneté à partir du 1er mars 2025
• Accord du 18 mars 2024 – valeur du point et tableau des primes d’ancienneté à compter du 1er avril 2024
(pour l’Isère et les Hautes-Alpes)
Étendu par Arrêté du 11/06/2024 (JO du 15/06/2024)
• Tableau des primes d’ancienneté à partir du 1er avril 2024
• Tableau des primes d’ancienneté du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024
• Avenant de « révision-extinction » du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
de la Convention collective des Mensuels des Industries des Métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 (IDCC n° 2221)
• Accord autonome du 29 juin 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales
médiation, essai professionnel, indemnité de rappel en cours de congés payés, dialogue social
ATTENTION : la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie comporte des dispositions impératives en matière de protection sociale complémentaire, MAIS les entreprises métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l’Accord territorial du 29 août 2022 (modifié) qui suit, tous entrés en vigueur par anticipation le 1er janvier 2023.
Les régimes branche nationaux (commercialisés sous la marque « Cœur Industrie ») ne sont pas conformes aux règles territoriales.
• Accord autonome du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales en matière de PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ( version consolidée avec les modifications de l’Avenant n°1 en date du 22 février 2023 ).
Actions possibles au titre du Degré élevé de solidarité (DES) :
• Actions Prévoyance lourde (depuis le 1er janvier 2026)
• Actions Frais de santé (depuis le 1er janvier 2026)
• Informations complémentaires, modèles et contacts accessibles dans notre « Boite à outils » – Chapitre : Protection sociale complémentaire.
ÉPARGNE SALARIALE
Un dispositif complet, attractif, simple d’accès et lisible, afin d’aider plus particulièrement les PME, notamment via des décisions unilatérales, à mettre en place des dispositifs de partage de la valeur.
• Participation et Intéressement : des formules simples, lisibles et modulables, assorties d’options de seuils et de répartition et accessibles ; un cadre conforme à la loi du 29 novembre 2023 qui intègre la possibilité, en matière de participation, d’une formule dérogatoire accessible aux entreprises de moins de 50 salariés.
• PEI et PERECOI : des plans d’épargne permettant une épargne de moyen ou long terme dans un cadre mutualisé et sécurisé. Le plan d’épargne retraite collectif interentreprises inclut une gestion pilotée horizon retraite. Dans le cadre de ces plans d’épargne, les partenaires sociaux ont également souhaité proposer un fonds à dominante « industrie ».
• Commission Paritaire de Suivi (CPS) : une instance de gouvernance paritaire chargée d’analyser l’évolution des souscriptions des entreprises, les performances financières et extra financières des fonds, la qualité de service proposée aux entreprises et à leurs salariés, et de proposer toutes évolutions jugées nécessaires.
SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• Accord national du 7 février 2022 – santé, sécurité et conditions de travail
• Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail
• Note de décryptage UIMM de l’avenant du 11 juillet 2023
• Présentation UIMM de l’accord du 7 février 2022 (hors avenant)
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
• Avenant du 13 décembre 2024 à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
• Avenant du 28 septembre 2023 à l’accord national du 8 novembre 2019
Prolongation de l’accord du 8 novembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2024
• Avenant du 8 mars 2022 à l’accord national du 8 novembre 2019 (mise à jour liste ProA)
• Avenant du 22 novembre 2019 à l’accord national du 8 novembre 2019 (liste ProA)
Les textes conventionnels applicables avant le 1er janvier 2024 restent accessibles dans l’Espace adhérent.
A retrouver également dans notre base documentaire, les outils et informations relatives aux nouveaux textes conventionnels.