SIGNATURE D'UN ENSEMBLE D'ACCORDS

ÉPARGNE SALARIALE : SIGNATURE D’UN ENSEMBLE D’ACCORDS

Les discussions avec les partenaires sociaux ont abouti à un ensemble de 5 accords, permettant de doter la branche d’un dispositif complet, attractif, simple d’accès et lisible, afin d’aider plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment via des décisions unilatérales, à mettre en place des dispositifs de partage de la valeur.

Les 5 accords couvrent les volets suivants :

• Participation et Intéressement : des formules simples, lisibles et modulables, assorties d’options de seuils et de répartition et accessibles ; un cadre conforme à la loi du 29 novembre 2023 qui intègre la possibilité, en matière de participation, d’une formule dérogatoire accessible aux entreprises de moins de 50 salariés.

• PEI et PERECOI : des plans d’épargne permettant une épargne de moyen ou long terme dans un cadre mutualisé et sécurisé. Le plan d’épargne retraite collectif interentreprises inclut une gestion pilotée horizon retraite. Dans le cadre de ces plans d’épargne, les partenaires sociaux ont également souhaité proposer un fonds à dominante « industrie ».

• Commission Paritaire de Suivi (CPS) : une instance de gouvernance paritaire sera chargée d’analyser l’évolution des souscriptions des entreprises, les performances financières et extra financières des fonds, la qualité de service proposée aux entreprises et à leurs salariés, et de proposer toutes évolutions jugées nécessaires.

L’UIMM, la CFE-CGC et FO ont signé l’ensemble des 5 accords.
La CFDT est signataire des accords PEI et PERECOI et de celui portant sur la Commission Paritaire de Suivi.

Ces accords offrent ainsi aux entreprises une architecture complète et simplifiée, pensée comme une véritable boîte à outils qu’elles peuvent mobiliser, dans une démarche volontaire, pour associer leurs salariés aux résultats et à la création de valeur. Ils permettent également aux salariés de développer une épargne inscrite dans le long terme, contribuant au financement de l’économie productive.

L’ensemble de ces accords seront diffusés prochainement sur notre site internet ( page convention Collective – nouveau chapitre : Épargne salariale).

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