Nouvelles conditions d'autorisation de conduite

L’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes a été publié au JO du 30 septembre 2025.

Pour rappel, le décret du 18 avril 2025 écarte de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé, les travailleurs qui peuvent être affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite en application de l’article R. 4323-56 du Code du travail. Au lieu du SIR, il conditionne l’autorisation de conduite de certains équipements à la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant l’absence de contre-indications médicales.

Antérieurement, la liste des équipements était prévue par l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

À compter du 1^er octobre 2025, ce dernier est abrogé du fait de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Cet arrêté vient notamment définir la liste des équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite (article 2) et les éléments que l’employeur doit prendre en compte pour la délivrer (article 3).

L’autorisation de conduite ne peut être délivrée que si :

a) La détention et la présentation par le travailleur d’une attestation conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’agriculture, en cours de validité, qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est visée par l’article R. 4323-56 du code du travail ; (nouvelle mesure).

 b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Pour rappel le CACES dans la métallurgie n’est pas obligatoire sauf pour les salariés intérimaires.

 c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.