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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

GOOD MARKET

  • La Fabrique de la Relation Client
  • Enquête publique télécabine urbaine de Grenoble
  • Convention des Entreprises pour le Climat : nouveau parcours
  • Association pour le Patrimoine et l'Histoire de l'Industrie en Dauphiné
  • Lancement du 7ème appel à projet innovant Mécanique territoire 
  • Grenoble Alpes
  • Ouvrez votre entreprise aux Bureaux du Cœur !
  • Locaux disponibles au Cheylas 
     

AGENDA – JANVIER 2024

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : profils de candidats

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Le Pôle formation Isère de Beaurepaire fête ses 60 ans !

 

DROIT SOCIAL

  • Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
  • Évolution de la PPV, le point sur les règles applicables
  • Salarié protégé et modification du contrat de travail
  • Congés payés et congé parental d’éducation : Confirmation du revirement de jurisprudence opéré le 13 septembre 2023 selon lequel les congés payés acquis pendant le congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail du salarié 
  • Nouvelle convention collective : quels sont les jours pour évènements familiaux ?

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Vers une abrogation du portail numérique de dépôt du document d'évaluation des risques
  • Intelligence artificielle : Accord du Conseil européen
  • Etude sur les conditions de travail en open space
  • Froid et protection des salariés
  • Gestion de la pénibilité : déclaration
  • Passeport de prévention
  • Veille sécurité – novembre 2023

 

ENVIRONNEMENT 

  • Une plateforme numérique pour une meilleure connaissance des aides à la transition
  • Ajustement carbone : Déclaration obligatoire
  • Veille environnement – novembre 2023

 

DROIT FISCAL

  • Bons de souscription et PEA

 

PAIE

  • Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

 

 

GOOD MARKET

  • La Fabrique de la Relation Client : encore quelques places disponibles pour les sessions 2024 !
  • Télécabine urbaine de Grenoble : participez à l'enquête publique !
  • MetroFactory by Opus ST : une avancée majeure pour la productivité dans l'industrie
  • Un Oscar de la sécurité incendie pour l'entreprise Minimax !
  • Offre exceptionnelle : Appel à projet renforcer la sécurité
  • Junior Scientist & Industry annual meeting
  • Accompagnement fiscal des PME

 

AGENDA décembre 2023 et janvier 2024

 

NOUVELLE CCN

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Aide au recrutement avec " l'immersion facilitée ", un service public numérique

 

PÔLE FORMATION ISÉRE

  • Vous souhaitez renforcer les compétences de vos managers de proximité ?

 

DROIT SOCIAL

  • Mise à jour des fiches pratiques de comparaison anciennes et nouvelle conventions collectives
  • Barème des primes d’ancienneté 2024
  • Assiette du salaire minimum conventionnel : sort d’une prime d’ancienneté
  • Du nouveau à venir sur le droit à congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident
  • Durée maximale de travail hebdomadaire : son dépassement entraîne nécessairement droit à réparation
  • Conditions d'éxonération du supplément d'intéressement et de participation
  • Égalité de traitement et embauche : prudence !

 

HYGIÈNE et SÉCURITÉ

  • Exposition des personnes aux rayonnements ionisants

  • Décryptage des décrets et arrêté d’application issus de la loi du 2 août 2021

  • Le travail en 2040 : modalités de pilotage, enjeux de santé et sécurité au travail
  • Comprendre les effets sur la santé du travail de nuit : vidéo de l’INRS

  • Contre les maux de l’hiver, les bons réflexes à adopter

 

ENVIRONNEMENT  

  • Précisions quant à l’obligation de communiquer des informations sur les substances soumises à autorisation présentes dans un article

  • Qualité de l’air : chiffres 2022 de dépassements des seuils réglementaires et perspectives

  • Loi Industrie Verte

 

DROIT FISCAL

  • Baromètre de la fiscalité locale des entreprises

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Formez vos salariés dans les domaines de l’écologie, de l’énergie et du numérique !

 

INTERNATIONAL

  • Nouvel accord de sécurité sociale Franco-Serbe

 

 

GOOD MARKET

  • Télécabine urbaine de Grenoble : participez à l'enquête publique !
  • La nuit de l'orientation organisée par la CCI Grenoble
  • La Semaine de l'industrie du 27 novembre au 3 décembre 2023
  • Rives : une papeterie comme les autres ?
  • Vers un numérique plus durable
  • Locaux à louer à Saint-Egrève à partir de mars 2024

 

POLE FORMATION ISÈRE

  • Soirées de remise des diplômes

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Pôle emploi lance un outil pour aider les entreprises à mobiliser les aides à l'embauche

 

DROIT SOCIAL

  • Calcul de la participation : assimilation du mi-temps thérapeutique à du temps de travail effectif
  • Nouvelle CCN : réponse aux salariés questionnant sur leur nouveau classement 
  • Disparition du dispositif des « heures choisies » au 1er janvier 2024.
  • CPREFP et Licenciements économiques d’au moins 10 salariés

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Accord SST QVCT
  • Évaluer les risques d’exposition professionnelle au radon
  • Maladie professionnelle reconnue à la retraite : conséquence

 

ENVIRONNEMENT

  • Fonds Chaleur ou comment solliciter un financement de son projet d’équipement de production de chaleur ou de froid renouvelable

 

DROIT FISCAL

  • Recours hiérarchique après vérification : un nouveau délai !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Alternants : un nouveau système de classification spécifique au 1er janvier 2024

 

 

GOOD MARKET

  • Télécabine urbaine de Grenoble : participez à l’enquête publique
  • La nuit de l’orientation
  • La Semaine de l’industrie
  • Les Dialogues Métropolitains de l’Économie
  • L’association l’Outil en Main : demande d’aide
  • À vendre : entrepôt - local d’activité à Septème

 

RAPPEL AGENDA

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

 

DROIT SOCIAL

  • Protection sociale complémentaire : catégories objectives et agrément APEC pour 2024
  • IDCC de la nouvelle convention collective de la métallurgie
  • Élections professionnelles : conséquences de l’absence de PAP sur la répartition du personnel
  • Formulation des questions à l’ordre du jour du CSE
  • Travailleurs handicapés : stop au démarchage nocif !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

  • Sinistralité et performance économique des entreprises : étude de l’INRS
  • Nouveau règlement machines : focus juridique de l'INRS
  • Point de départ du délai de contestation du taux AT-MP
  • Chaussures, bottes et autres articles chaussants de protection : brochure de l’INRS

 

ENVIRONNEMENT

  • Obligation de réaliser un audit énergétique
  • Quand l’obligation d’informer le public se heurte à la multiplication des actes malveillants

 

DROIT FISCAL

  • Commission des impôts directs : un œil sur le défaut de justifications !

 

INTERNATIONAL

  • Salariés appelés à travailler à l’étranger : évolution des informations dues par l’employeur au salarié concernant les relations de travail
  • Immigration professionnelle : précisions sur la taxe due en cas d’emploi d’un travailleur étranger, d’accueil d’un travailleur détaché

 

 

GOOD MARKET

  • Forum des Métiers : l’industrie s’expose en grand !
  • La Semaine de l’industrie : Faites-vous connaitre !
  • Ouverture du service d’agrément du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte
  • Grande consultation des entrepreneurs
  • Et si vous recrutiez un profil atypique ?


RAPPEL AGENDA UDIMEC

 

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

Un nouveau directeur au Pôle formation Isère !

120 managers de proximité certifiés !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Profils anonymes d’octobre 2023

 

DROIT SOCIAL

  • Heures supplémentaires : conditions de recours à un repos compensateur
  • Nouvelle CCN / article 42.1 : où en est-on sur les collèges électoraux ?
  • Faire bénéficier vos salariés métallurgie d’allocations sociales supplémentaires  
  • Prévoyance et frais de santé : utilisez les actions possibles au titre du Degré élevé de solidarité !
  • Prenez garde aux clauses de non-concurrence !
  • Un CSE d’établissement est-il en droit de recourir à un expert sur la situation économique et financière lorsque cette consultation a lieu uniquement au niveau central ? 

 

ENVIRONNEMENT

  • Installations de combustion moyennes : obligation de déclaration au plus tard le 31 décembre 2023

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : publication de l’INRS

  • Sensibiliser les jeunes à la prévention : 2 concours lancés par l’INRS

 

DROIT FISCAL

  • Dénonciation obligatoire des fraudes fiscales : l’administration dispensée

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Prolongation de l’accord de branche métallurgie relatif à la formation !

 

PAIE

  • Plafond de la Sécurité sociale pour 2024 : prévisions

 

 

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