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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

GOOD MARKET

  • Un nouveau président pour l’Udimec !
  • ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds : report de l'interdiction des véhicules classés Crit'Air 2 à juillet 2028 !
  • Métiers en tension : formation et recrutement sur-mesure
  • Un pôle plasturgie d'excellence à Tullins 
  • Vente de matériel 
  • Appel à projets : recherche de solutions innovantes
  • Réalisez un audit gratuit de vos consommations d’énergie 

 

RAPPEL AGENDA

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Jeunes en BTS CIEL recherchent entreprises pour alternance

 

DROIT SOCIAL

  • Agissements sexistes : la tolérance du passé n'a d'effet
  • Possibilité pour le salarié de refuser l’affectation à un horaire de jour en cas d’obligations familiales impérieuses
  • NCCN : précisions sur la garantie de maintien de salaire (GMS) en cas de chevauchement sur 2 années civiles
  • Obligation d’information des salariés : Arrêté fixant des modèles d’information.
  • Contenu de l'invitation aux élections professionnelles
  • L’intéressement de projet : quelles opportunités pour les entreprises industrielles ?

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Prévention du risque RADON
  • Veille juridique sécurité – mai 2024

 

ENVIRONNEMENT

  • Consultation publique : projet de décret ombrières dans les DROM
  • Données 2022 sur les filières à responsabilité élargie (REP)
  • Veille juridique environnement – mai 2024

 

DROIT DE LA FORMATION

  • La rémunération des apprentis dans la métallurgie
  • Accueil d’un apprenti en situation de handicap 

 

 

 

GOOD MARKET

  • Taxe d’apprentissage 2024 : versez à l’APMI AURA !
  • Vous souhaitez vous développer aux USA et vous avez besoin de recruter ?
  • Prévenir les cyberattaques
  • Du stade vers l'emploi

 

AGENDA UDIMEC

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Faites évoluer vos salariés !

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Enquête absentéisme 2024
  • Recrutement : CV anonymes

 

DROIT SOCIAL

  • Versement mobilités : modifications de taux ou de périmètres à compter du 1er juillet 2024
  • Rappel : prévoyance et frais de santé : utilisez les actions possibles du Degré élevé de solidarité (sans surcoût)
  • Conséquences du refus d'un test d'alcoolémie    
  • Contrat de travail : Rappel sur la modification de la rémunération
  • Transmission des PV d’élections de CSE au CTEP : les entreprises de la métallurgie n’ont plus à transmettre de document annexe indiquant le libellé de la convention collective applicable
  • Assiette cotisations : les indemnités, versées à l’initiative de l’employeur étant soumises à cotisations, doivent être versées au salarié en montant brut
  • Retour d’arrêt de travail : nouvelle obligation d’information
  • Mise à jour des contacts des CPREFP
     

DROIT FISCAL

  • Jeunes entreprises de croissance : Top départ pour les indicateurs de performance économique

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Point sur le passeport de prévention
  • Traçabilité des expositions
  • Forte chaleur ou canicule
  • Vagues de chaleur : nouvelle instruction ministérielle pour la saison estivale 2024
  • Infographie trousse de secours et défibrillateur

  • Dématérialisation du Document Unique d’Evaluation des risques Professionnels

  • Rectificatif des seuils du décret n° 2024-307 fixant des VLEP pour certains agents chimiques

  • Kit méthodologique pour la semaine QVCT

  • Travailleurs handicapés : Etude

 

ENVIRONNEMENT

  • Nouvelle modification de l’annexe XVII du règlement REACH

  • Batteries et déchets de batteries : modifications apportées par la loi DDADDU
     

DROIT DE LA FORMATION

  • Complément de rémunération attribué aux alternants (article 155 CCNM)

 

INTERNATIONAL

  • Immigration professionnelle : parution de l’arrêté concernant l’examen à 360° des demandes de titres de séjour

 

 

GOOD MARKET

  • Appel à projets GEM
  • Recherche bâtiment industriel !
  • Conférence : Alfred et Henri Fredet, une épopée industrielle (1864-1942)
  • Comment l’IA générative va transformer les métiers du recrutement ?

 

AGENDA UDIMEC

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Formations en maintenance

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Enquête absentéisme 2024
  • Aide à la rédaction d’offres d’emploi

 

DROIT SOCIAL

  • Utilisation des heures de délégation pour la participation à des réunions syndicales
  • L’obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice 
  • Alerte Harcèlement moral et obligation de sécurité
  • Don de jours de repos/congés à des associations et fondations : les salariés pourront désormais offrir des jours de repos à une association
  • Nouvel accord de branche sur l’égalité professionnelle dans la métallurgie

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025
  • Formation TMS : communiqué de l’Assurance Maladie - Risques professionnels
  • Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu)
  • Nouvelle campagne de prévention sur le risque de chutes de hauteur
  • Articulation temps de vie professionnel et vie personnel
  • Veille juridique sécurité

 

ENVIRONNEMENT

  • Nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
  • Publication du nouveau règlement relatif aux transferts de déchets
  • Élargissement du mandat de l’ECHA concernant les substances contenant du chrome (VI)
  • Veille juridique environnement

 

DROIT FISCAL

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties

 

INTERNATIONAL

  • Détachement transnational de travailleurs : publication d’une nouvelle instruction

 

 

 

GOOD MARKET

  • La maintenance prévisionnelle intelligente et innovante
  • 1ère édition du V2T (Vacuum Technologies for Tomorrow)
  • L'accueil des premiers diplômés du BUT par les employeurs : quelles perspectives ?
  • Webinaire spéciale Alternance
  • Rencontrer les publics et promouvoir les métiers

 

RAPPEL AGENDA

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • Formations en maintenance

 

DROIT SOCIAL

  • Concomitance entre l’annonce verbale du licenciement et la notification écrite de celui-ci
  • Entretien professionnel : le modèle est mis à jour !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
  • Avis du CNPST : publication de l’enquête annuelle de la DGT relative à l’activité des SPST

  • Travaux hyperbares

 

ENVIRONNEMENT

  • Règlement concernant la notification des données environnementales des installations industrielles
  • Règlement européen : Transfert de déchets
  • Programme de protection respiratoire : fiche de l’INR

  • Plan de transition sectoriel de l’acier
  • Situation hydrogéologique au 1er avril 2024

 

DROIT FISCAL

  • Doctrine fiscale : retenue à la source sur les salaires

 

DROIT DE LA FORMATION

  • CPF : instauration d’une participation obligatoire de 100 euros pour l’utilisateur !
  • Attention, suppression de l’aide exceptionnelle de 6000 euros pour les contrats de professionnalisation !

 

INTERNATIONAL

  • Contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus avec des ressortissants étrangers : le travail accessoire du titre de séjour « étudiant » ne suffit pas !

GOOD MARKET

  • Convention signée avec l'UDSP38
  • Conjoncture économique régionale
  • Réunion d'information pour le mandat de juge au Tribunal de Commerce de Grenoble
  • Conférence APHID : un voyage stéréoscopique en couleur et en noir et blanc
  • Assemblée Générale du Medef Isère
  • La Lovebox, le cadeau idéal pour la fête des mères !

 

RAPPEL AGENDA

 

PÔLE FORMATION ISÈRE

  • L'Udimec et le Pôle formation Isère mobilisés pour l'apprentissage

 

EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Recrutement : profils anonymes

 

DROIT SOCIAL

  • Déplacement et temps de travail effectif : rester joignable durant ses déplacements par ses collaborateurs ne suffit pas à caractériser un temps de travail effectif
  • Résiliation judiciaire : charge de la preuve du respect de l'obligation de sécurité
  • Droits d’alerte et de retrait - Légitimité du droit de retrait
  • Salarié intérimaire : charge de la preuve du respect des durées maximales du travail
  • Congés payés et arrêts maladie : la loi est publiée !
  • Frais de santé : dispense des salariés couverts par ailleurs en qualité d’ayant droit

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Journée mondiale de la sécurité et de la santé
  • Semaine de la QVCT
  • Décrets d’application issus de la loi du 2 août 2021 non parus
  • Traitement de surface : des outils INRS pour prévenir les risques professionnels
  • Santé mentale au travail : position du CEEMET

 

ENVIRONNEMENT

  • Qualité de l’air : en Amélioration
  • La loi industrie verte en synthèse
  • Décret Tertiaire : mise à jour de la note technique

 

VEILLES JURIDIQUES SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

 

DROIT FISCAL

  • Indemnités kilométriques : barème fiscal pour 2024

 

INTERNATIONAL

  • Mobilité internationale : assiette de calcul de l’indemnité de licenciement en cas de réintégration au sein de la société mère française

 

 

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