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LE BILLET DU MOIS
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N’attendons pas pour construire le monde de demain !
par Thierry Uring, Délégué Général
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
- Le suramortissement : comment l'utiliser, comment le financer ?
EMPLOI ET CONSEIL RH
- Egalité H/F : parution d’un Guide des bonnes pratiques innovantes pour l’Industrie
DROIT SOCIAL
- Règlement intérieur et note de service sur le port du masque obligatoire
- Garde d’enfants et activité partielle
- Evolutions annoncées concernant l’activité partielle (AP) et l’APLD (ARME)
- Fixation des congés par l’employeur
- « Fausse alerte » harcèlement, l’employeur doit toujours intervenir !
DROIT DE LA FORMATION
- Contribution formation : Report du versement de l’acompte du 15 septembre 2020
DROIT INTERNATIONAL
- Transposition en droit français de la Directive européenne de 2018 sur le détachement transnational de travailleurs
DROIT FISCAL
- Cotisation foncière des entreprises : barèmes 2021
HYGIENE ET SECURITE
- COVID-19 et nouvelle maladie professionnelle
- Modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
- Stocks et trésorerie
DROIT SOCIAL
- Personnes vulnérables : modification de l’accès à l’activité partielle
- ARME : extension de l’accord national Métallurgie
- Aides à l’embauche des moins de 26 ans
- La date limite de versement de la PEPA est reportée au 31 décembre 2020
DROIT DE LA FORMATION
- Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage
- Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation
- Extension de l’accord national Métallurgie emploi - formation du 8/11/2019 et son avenant du 22/11/2019
- PRO-A : mobilisation de plein droit à compter du 30 juillet 2020
DROIT FISCAL
- Les nouveautés fiscales
HYGIENE ET SECURITE
- Port du masque obligatoire et nouveau protocole de déconfinement
LE BILLET D’ETE, par Thierry Uring
HYGIENE ET SECURITE
- Port du masque obligatoire
- Masques de protection et constitution de stocks en entreprise
- Arrêté fixant la liste des pays ou circule la COVID -19
- Le référent COVID-19 en entreprise
- COVID-19 - Mesures de prévention obligatoires à valeurs règlementaires
DU CÔTÉ DE LA PRESSE
- Promouvoir le prêt de main-d’œuvre
- Le Pôle formation Isère accompagne et forme les apprentis à l’excellence des métiers industriels
DROIT SOCIAL
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : l’insuffisance de résultats doit être imputable au salarié !
- Inaptitude du salarié : attention à l’énoncé du motif de licenciement
- On ne peut pas être deux fois absent le même jour !
- Statut d'auto-entrepreneur : attention à la requalification en salariat !
INTERNATIONAL
- Publication d’un guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe
DROIT FISCAL
- Fiscalité et Fonds de solidarité
Le Billet du mois : Des crises, notre monde en a connu !
DROIT SOCIAL
- Evolutions de l’activité partielle
- Activité partielle : les taux applicables du 1er juin au 30 septembre 2020
DROIT FISCAL
- Titres-restaurant : du nouveau au menu !
DROIT INTERNATIONAL
- Formalités d’embauche d’un alternant étranger : l’Isère accède enfin à Work-in-France
HYGIENE ET SEUCRITE
- COVID-19 : Assouplissement du protocole national de déconfinement
- COVID-19 : Guide Métallurgie sur les mesures de prévention dans les entreprises industrielles
- COVID-19 et la gestion de la canicule 2020
ENVIRONNEMENT
- Veille juridique - Avril 2020
AIDE AUX ENTREPRISES
- Nouvelle aide aux petites et moyennes entreprises
DROIT SOCIAL
- Possibilité de monétiser certains jours de congés
- Amélioration des droits après le décès d’un enfant
- Epargne salariale : quelques aménagements
- Prévenir les licenciements économiques
- Modification économique du contrat : quand faire l’information écrite sur le motif économique ?
DROIT INTERNATIONAL
- Reprise sous conditions du détachement transnational de travailleurs
DROIT FISCAL
- Déclaration d’échanges de biens : suivez le guide !
HYGIENE ET SECURITE
- Prévention travail sur écran
ENVIRONNEMENT
- Consultation relative à l’énergie propre
- Reprise d’activité et filière déchet
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