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DROIT SOCIAL

  • Prime Macron et exonérations sur les heures supplémentaires / complémentaires
  • Salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres - TEGA et RMH
  • Décret sur la suppression des écarts Hommes et Femmes

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : réformes importantes !

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Transport de blessés
  • Taux de cotisation 2019 Accident du Travail et Maladie Professionnelle
  • Interdiction d’utilisation d’un modèle de pont élévateur
  • Veilles Sécurité et Environnement décembre 2018

 

DROIT FISCAL

  • Abus de droit : le motif fiscal principal

 

DROIT SOCIAL

  • Mesures d'urgence économique et sociale : publication de la Loi
  • CDI de chantier ou d'opération : l'accord est étendu
  • CDD et CTT : délai de carence, la bonne nouvelle !
  • Démission de l’apprenti : attention délais à respecter !

 

L’EDITO DU MOIS - par Thierry Uring, délégué général

  • Droits de l’Homme contestés

 

DROIT SOCIAL

  • Mesures d’urgence économique et sociale
  • Généralisation de la médiation dans les Urssaf
  • Régime unifié AGIRC-ARRCO & Prévoyance : recommandations
  • CPF : 15 euros par heure ! publication du décret !

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Obligation de sécurité et véhicule professionnel du salarié
  • Droit de retrait et RPS

 

DROIT FISCAL

  • PAS : Quid des revenus versés à un non résident ?

 

APPEL A CANDIDATER 

  • Trophées de la Paix Economique 2019

 

SOCIAL

  • CSE : précisions apportées par décret
  • Publication de l’index sur l’égalité femmes-hommes
  • Horaire de nuit et mention du contrat de travail
  • Vigilance sur les périodes d’essai des contrats en alternance

 

Mobilité internationale

  • Embauche d’un salarié étranger : vérifications préalables

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Nouvelles recommandations CACES
  • Aide financière CARSAT et mobilité
  • Déclaration aux facteurs de pénibilité
  • Formation : Responsabilité pénale et civile
  • Veilles juridiques Hygiène-Sécurité et Environnement

 

ENVIRONNEMENT  

  • Risques ionisants

 

FISCAL

  • DSN et PAS : un guide sous le sapin !

 

DROIT SOCIAL 

  • Le repos hebdomadaire
  • Stagiaire et Médecine du travail
  • Indemnité temporaire d’inaptitude
  • Contrat de professionnalisation et période d’essai
  • Coût des examens complémentaires de la Médecine du travail
  • Le temps choisi : une solution pour les entreprises de la Métallurgie

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Négociation obligatoire et pénibilité
  • Obligation du CACES pour les intérimaires

 

ENVIRONNEMENT 

  • Plan mobilité durable - Utilisation du vélo

 

DROIT FISCAL 

  • Loi relative à la lutte contre la fraude

 

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