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DROIT SOCIAL
- 100 questions / réponses sur le CSE
- AT-MP : Prise en compte dans le calcul de l’ancienneté
- CDD : Préciser la qualification du salarié remplacé
- Élections professionnelles : les isoloirs
- Négociation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
- Accord d’entreprise : la nouveauté au 1er mai 2018
FISCAL
- ISF : Exonération des salariés et mandataires sociaux
ENVIRONNEMENT
- REACH : Utilisateur en aval, vérifiez si votre substance est enregistrée
HYGIENE ET SECURITE
- Evaluation des champs électromagnétiques : Guide pratique
- CARSAT : Aide financière à la prévention
- La sécurité des salariés en mission à l’étranger
SOCIAL
- En l’absence de BDES, le CE doit donner un avis explicite
- Dépôt et publicité des accords
- Fraction insaisissable du salaire
- Enquête sur l’absentéisme
- Elections professionnelles : le salarié en dispense de préavis peut être électeur et éligible
- Règlement intérieur : Clause « tolérance zéro » alcool
FISCAL
- Financements des entreprises : Aides et crédits d'impôt
ENVIRONNEMENT
- Site de dépôt et consultation des études d'impact disponible
- Responsabilités lors de la revente de sites potentiellement pollués
HYGIENE ET SECURITE
- CHSCT : contestation des coûts prévisionnels
- Presses plieuses : mesures de prévention
DROIT SOCIAL
- Journée de solidarité : quand la fixer ?
- Attention à la déclaration de grossesse envoyée dans les 15 jours de la notification du licenciement !
- Elections professionnelles : négociez le PAP avec les bons interlocuteurs !
- Inaptitude et législation professionnelle
- RGPD : les outils du MEDEF pour vous aider, dont un test d’auto-évaluation
DROIT FISCAL
- La DSN, un outil utile pour le prélèvement à la source
HYGIENE - SECURITE - ENVIRONNEMENT
- Droit d’alerte santé publique
- Travaux sur les matériaux pouvant contenir de l’amiante
- Evaluation des RPS
- Formation Sécurité APRODEM
DROIT SOCIAL
- La saisine du Conseil des Prud’hommes ne vaut pas dénonciation du solde de tout compte
- Stagiaires : régime social des gratifications
- Base documentaire Udimec : modèle d’affichage obligatoire
- A quel moment mettre en place le CSE : règles en vigueur
- Feu vert pour la réforme du droit du travail !
HYGIENE ET SECURITE
- Tenue de travail
- Douche obligatoire, dispositions spécifiques
INTERNATIONAL
- Il n’y aura pas d’ordonnance sur le détachement transnational de travailleurs !
- Enquête Salaires
SOCIAL
- Clause de mobilité et périmètre géographique : exemple
- Obligation lanceurs d’alerte
- Rappel des derniers Avenants à la Convention collective des Mensuels
- Contrepartie financière à l’obligation de non-concurrence
- Comité Social et économique (CSE)
HYGIENE ET SECURITE
- Disparition du CHSCT
- Autorisation et matériel de levage
- Conditions d’autorisation et matériel de levage
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