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DROIT SOCIAL
- Rémunérations minimales conventionnelles 2020 des mensuels et des ingénieurs-cadres
- CDD en attente de recrutement
- Emplois francs généralisés pour un an à l’ensemble des QPV
DROIT DE LA FORMATION
- Mobilité des alternants à l’étranger : parution des modèles de convention
DROIT FISCAL
- DSN : PAS et CDD, modalités déclaratives
HYGIENE ET SECURITE
- Liste des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP)
- Se renseigner sur le CORONAVIRUS
ENVIRONNEMENT
- ICPE et programme des actions 2020
LE BILLET DU MOIS
- Ne pas sombrer dans une intranquillité permanente
DROIT SOCIAL
- Signalement d'un potentiel harcèlement : que faire ?
- Priorité de réembauche et congé de reclassement
- Bonus-Malus : deux outils en ligne
- Absence de prise des congés payés : conséquences
- Régime frais de santé des mensuels : montants des cotisations
HYGIENE ET SECURITE
- CSE : prolongation de la période transitoire pour le recours à un expert agréé
- CSE : nouveaux organismes agréés
DROIT FISCAL
- Retraite : Suppression du régime d’étalement des indemnités de départ à la retraite
DROIT DE LA FORMATION
- Congé examen des alternants : tour d’horizon !
DROIT SOCIAL
- Rappel : Avenant modificatif de notre régime FRAIS DE SANTE
- Cas d’une prestation de services validée par la Cour de Cassation
- Barème de saisies et de cession de rémunération 2020
- Frais professionnels 2020
- Avantages en nature 2020
- Chiffres usuels 2020
FORMATION PROFESSIONNELLE
- Apprentissage : nouvelles modalités de dépôt des contrats !
RESSOURCES HUMAINES
- Entretiens professionnels : 2020 une année d’échéances
HYGIENE ET SECURITE
- Les aides financières de la CARSAT
DROIT FISCAL
- Titres-restaurant, nouvelle règle fiscale
DROIT SOCIAL
- Négociations de la branche sur les minimas et montant du panier de nuit
- CSE : des nouveautés sous le sapin
- Précisions ministérielles sur l’épargne salariale et la prime Macron
- La Loi d’orientation des Mobilités : mesures pour les entreprises
- Contribution des entreprises à la formation professionnelle : nouveau calendrier
RESSOURCES HUMAINES
- Egalité professionnelle - calcul de l’index : échéance au 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés
DROIT FISCAL
- Taxe sur les véhicules de sociétés : janvier 2020, déclaration et paiement
HYGIENE ET SECURITE
- Taux de cotisation AT, taux collectif et coûts forfaitaires
DROIT SOCIAL
- Reconduction de la prime Macron en 2020 ?
- Mise en conformité de notre régime FRAIS DE SANTE : Avenant du 29/11/2019
- Plafond de la Sécurité Sociale 2020
- Emploi/Formation professionnelle : le contenu de l'accord est disponible !
- Métallurgie : Contrat de chantier/opération et abondement CPF
- Postes interdits aux CDD et intérimaires
-
Elections professionnelles : simplification des modalités de transmission des procés-verbaux
HYGIENE ET SECURITE
- Interventions sociétés extérieures et plan de prévention
- Adaptation du chariot automoteur en nacelle élévatrice de personne
- Veilles juridiques Sécurité et Environnement - novembre 2019
DROIT FISCAL
- Fraude à la TVA : charge de la preuve
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