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SOCIAL
- Réitération de la procédure en cas de nouvelle rupture conventionnelle à la suite d’un refus d’homologation
- Couverture frais de santé - cas de dispense
- Le salarié qui refuse de respecter une clause de mobilité encourt un licenciement pour faute grave
- Déclarez un accident du travail en ligne : information de la CPAM 38
INTERNATIONAL
- Salariés travaillant à l’étranger et dispositifs d’épargne salariale
FISCAL
- Taxe locale sur la publicité extérieure
SOCIAL
- Elections professionnelles : rappel sur l’information des OS
- Comité Social et Economique (CSE) : incidence sur les mandats en cours
- Temps de trajet des salariés itinérants
- Travailleurs handicapés : guides, aides et accompagnements disponibles + mesures à venir
FISCAL
- Taxe sur les véhicules de sociétés
INTERNATIONAL
- Portugal : nouveau service pour le détachement de travailleurs
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- CDD et opération de soudage
- Inaptitude consécutive à un manquement préalable de l’employeur
- QVT - Salle de sport en entreprise - Aspect sécurité
- Recourir aux exosquelettes : Guide de l’INRS
ENVIRONNEMENT
- Quotas de Gaz à Effet de Serre (GES)
DROIT SOCIAL
- « Job d’été » : rappel des obligations
- Contrats d’apprentissage : rappel des rémunérations dans la métallurgie !
- Modèle de bulletin de paie à partir du 1er janvier 2019
- Recommandé électronique : quelles applications en droit du travail ?
DROIT DES AFFAIRES
- Prélèvement à la source
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- Pont roulant et autorisation d’utilisation
- CHSCT : recours à une expertise
- Formations Sécurité APRODEM
- La traçabilité des expositions
ENVIRONNEMENT
- Nouvelle version du guide des contrôles périodiques des ICPE
Financement des Entreprises
- COVERTURE, l’assurance-crédit par SOMUDIMEC
Droit social
- Lanceurs d’alerte : Modèle de désignation obligatoire d’un référent
- Rappel : minima 2018 des Ingénieurs et Cadres
- Dématérialisation du dépôt des accords collectifs
Droit fiscal
- Quand la TVA est imposable aux missions de service public : illustration
Hygiène et Sécurité
- Recommandation R. 501 solvants chlorés
- Conduites addictives
DROIT SOCIAL
- 100 questions / réponses sur le CSE
- AT-MP : Prise en compte dans le calcul de l’ancienneté
- CDD : Préciser la qualification du salarié remplacé
- Élections professionnelles : les isoloirs
- Négociation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
- Accord d’entreprise : la nouveauté au 1er mai 2018
FISCAL
- ISF : Exonération des salariés et mandataires sociaux
ENVIRONNEMENT
- REACH : Utilisateur en aval, vérifiez si votre substance est enregistrée
HYGIENE ET SECURITE
- Evaluation des champs électromagnétiques : Guide pratique
- CARSAT : Aide financière à la prévention
- La sécurité des salariés en mission à l’étranger
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