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LE BILLET DU MOIS

  • Ne faut-il pas promouvoir la curiosité ? par Thierry Uring

 

SOCIAL

  • Elections professionnelles : la parité s’impose aux listes incomplètes
  • Publication de l’index sur l’égalité F/H : nouveau Décret    
  • Absence de visite médicale : conséquences             
  • Différences de traitement instituées par accord collectif : règles de preuves

 

HYGIENE ET SECURITE        

  • Conditions de travail et exosquelettes

 

ENVIRONNEMENT   

  • Eco-Responsable au bureau

 

INTERNATIONAL

  • Pour l’apprenti ressortissant de pays tiers, la carte de séjour « étudiant » ne suffit pas !

 

FISCAL         

  • Comptabilité informatisée et contrôle fiscal

 

 

DROIT SOCIAL

  • Modalités de détermination des établissements distincts : éclairages
  • Modulation et sécurisation des changements d’horaire
  • Plus que quelques mois pour élire votre CSE
  • Zoom sur le forfait en jours à temps réduit

 

DROIT INTERNATIONAL

  • Détachement transnational de travailleurs en Suisse : nouveau calculateur national de salaires

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Jeune de moins de 18 ans : travaux interdits
  • Guide sur le risque routier
  • L’Actu’ Sécurité Environnement et ses veilles juridiques

 

DROIT FISCAL

  • Avantages en nature : suppression de l’exonération fiscale

 

SOCIAL

  • Exonération des heures supplémentaires et complémentaires : publication du « questions/réponses »
  • Faciliter vos paies : Taux de charges sociales et fiscales sur les salaires (avril 2019)
  • Priorités 2019 de contrôles pour l’Inspection du travail
  • RGPD : alerte sur des démarchages abusifs

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Le CPF de Transition Professionnelle : CPF -TP (ex-CIF)

 

MOBILITE INTERNATIONALE

  • Etudiant étranger, autorisation de travail accessoire et requalification du contrat de travail à temps plein

 

HYGIENE ET SECURITE  

  • Statistiques AT/MP nationales et régionales
  • Travail des mineurs : prérogatives de l’Inspecteur du travail

 

FISCAL

  • Vente d’un ensemble immobilier à prix minoré et charge de la preuve

 

LE BILLET DU MOIS

  • « Liberté, Egalité, Fraternité » par Thierry Uring, Délégué Général

 

FORMATION

  • Nouvelle formation en Robotique
  • Formation Sécurité

 

CONSEIL RH

  • Journée « Analyser et décrire les emplois de l’industrie »

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Enquête Salaires 2018

 

SOCIAL

  • Abandon de poste à l’issue d’un arrêt maladie
  • L’enquête interne « harcèlement » et la médiation
  • Variation pluriannuelle de l’activité : décision défavorable du Conseil de l’Europe
  • Information individuelle des salariés obligatoire en cas de changement de financement du régime de prévoyance
  • Consultation annuelle du CSE sur le plan de développement des compétences (ex plan de formation)

 

INTERNATIONAL

  • Travail à l’international : quelle(s) loi(s) applicable(s) au contrat ?

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Pièces médicales et consultation du dossier
  • Procédure de reconnaissance Accident du Travail et photocopie

 

FISCAL

  • Indemnités kilométriques 2019 : Réévaluation du barème

 

SOCIAL

  • Accord TEGA et RMH 2019 pour les Non-Cadres : entrée en vigueur
  • Règlement Intérieur
  • Pas d’effet libératoire pour un reçu pour solde de tout compte non daté
  • Nouveau guide du Ministère du Travail sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
  • Un contentieux prud’homal : penser à la médiation !

 

INTERNATIONAL

  • La Directive européenne sur le détachement transnational de travailleurs est transposée en France

 

HYGIENE ET SECURITE 

  • Les affichages obligatoires
  • Les veilles juridiques Sécurité et Environnement

 

FISCAL

  • Bénéfices professionnels : zoom sur le formulaire unique

 

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