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Elle informe nos adhérents des dernières actualités juridiques, économiques du secteur industriel de l'Isère et des Hautes-Alpes.

GOOD MARKET

  • Solident : soin dentaire pour les personnes les plus fragilisées
  • Compétition des WorldSkills : les apprentis montrent leur savoir-faire
  • Nouveau produit Somudimec !

 

COVID-19

  • Nouvelle amende administrative contre les entreprises
  • Vers une obligation indirecte du télétravail
  • Nouveau protocole sanitaire au 21 janvier 2022
  • Covid-19 Nouvelles règles d’isolement
  • Infographie : règle d’isolement Covid-19

 

DROIT SOCIAL

  • Négociation sur les rémunérations minimales 2022 (Cadres et Mensuels) 
  • Nouveau congé spécifique pour les parents d’enfants souffrant d’une pathologie chronique ou d’un cancer
  • Mise à jour du modèle de règlement intérieur
  • Report possible des visites médicales de la médecine du travail
  • Les syndicats sont recevables à agir en justice pour faire constater le caractère insuffisamment protecteur de l’accord collectif instituant les forfaits jours
  • Les chiffres usuels applicables au 1er janvier 2022
  • Du nouveau pour les CDI de chantier dans la Métallurgie !

 

ENVIRONNNEMENT

  • Loi climat et résilience
  • Parcs de stationnement des entreprises : quelles obligations pour l’accueil des vélos, véhicules électriques et hybrides rechargeables ?
  • Veille environnement - décembre 2021

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Règlementation et prévention du risque électrique : soyez au courant !

  • Veille sécurité - décembre 2021

 

DROIT FISCAL

  • TVA et fin de la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Entretien professionnel « état des lieux récapitulatif » : 2 nouveautés !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Report de la rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger

 

GOOD MARKET

  • Les vœux d’Elnou Henry & de Laurent Pélissier
  • GEFLUC, un apport important à la QVT
  • La cellulose emballe !

 

COVID 19

  • Dispositions applicables à la population

 

DROIT SOCIAL

  • Nouvelle convention collective nationale
  • Indemnité inflation : précisions
  • Évolution du panier de nuit et négociation sur les TEGA / RMH 2022
  • Rappel : assurance mensualisation sur votre complément employeur maladie (Mensuels)
  • Droit de retrait pour danger grave et imminent pour risques psychosociaux
  • Aptitude avec réserves : contestation du salarié, obligation de reconsulter le médecin du travail
  • Création du « titre-mobilité »
  • Index de l’égalité femmes-hommes : nouvelles mesures de publication

 

ENVIRONNEMENT

  • Fin de la mise à disposition des produits en plastique à usage unique

  • Veille juridique – Novembre 2021

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Taux accidents du travail et maldies professionnelles

 

DROIT FISCAL

  • Loi de finances pour 2022 et forfait-jours

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : modifications apportées aux réservistes civiques

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Immigration professionnelle : modification du calendrier de déploiement de l’ANEF
  • Immigration professionnelle : approbation de l’accord de partenariat France-Kenya

 

  • Nouveau protocole national, télétravail et mesures d’organisation
  • Les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
  • Gestion des absences et arrêt de travail

GOOD MARKET

  • Expérimenter le ski freestyle avec deux champions du monde à l'Alpe d'Huez
  • So Culture ! plein de nouveautés au Musée dauphinois !

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Télétravail et nouveau protocole sanitaire du 8 décembre 2021
  • Position de l’UIMM sur le protocole sanitaire du 29 novembre
  • Covid-19 : dispositions applicables à toute la population

 

DROIT SOCIAL

  • Indemnité inflation : parution du décret
  • Vous avez désigné un DPO (délégué à la protection des données) dans votre entreprise ?
  • Succession de CDD de remplacement et dispense de carence
  • Démission et fermeture de l'entreprise pour congés payés
  • Pas d’obligation de représentation équilibrée F/H pour les listes du second tour !

 

SERVICE EMPLOI ET CONSEIL RH

  • Rubrique emploi et conseil RH en ligne !

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : changements en 2022 !

 

ENVIRONNNEMENT

  • Sociétés à mission quatrième baromètre des sociétés à mission, loi PACTE
  • Cumul de l’amende administrative avec une sanction pénale

 

DROIT FISCAL

  • Retenue à la source prélevée sur les dividendes de source française

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • Conditions pour bénéficier de l‘extension de validité de certains titres de séjour expirés

 

GOOD MARKET

  • Winoa célèbre ses 60 ans !
  • Centr’Alp, un lieu de vie et d’échanges

 

COVID-19

  • Nouveau protocole sanitaire :  un renforcement des règles
  • Dispositions applicables à toute la population

 

DROIT SOCIAL

  • Contestation de l’élection de membres élus du CSE pour non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • Remboursement de votre complément employeur maladie (Mensuels)
  • Plafond d’exonération 2021 chèques-cadeaux porté à 250 euros
  • Indemnité inflation de 100 euros en cours d’examen législatif
  • Licenciement d’un salarié : preuve par vidéosurveillance, quand l’illicite peut être recevable ?

 

ENVIRONNNEMENT

  • Directive RoHS : nouvelles exemptions pour 3 substances

  • Veille juridique

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Conception des lieux et des situations de travail : un guide de l’INRS pour accompagner les entreprises

  • Veille juridique

 

DROIT FISCAL

  • La médiation en matière fiscale : zoom sur une commission

 

DROIT DE LA FORMATION

  • Entretien d’état des lieux récapitulatif : modalités !

 

MOBILITÉ INTERNATIONALE

  • 14e Rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger
  • Immigration professionnelle : les redevances et taxes dues par les employeurs

 

 

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