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DROIT SOCIAL

  • 100 questions / réponses sur le CSE
  • AT-MP : Prise en compte dans le calcul de l’ancienneté
  • CDD : Préciser la qualification du salarié remplacé
  • Élections professionnelles : les isoloirs
  • Négociation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
  • Accord d’entreprise : la nouveauté au 1er mai 2018

FISCAL

  • ISF : Exonération des salariés et mandataires sociaux

 

ENVIRONNEMENT

  • REACH : Utilisateur en aval, vérifiez si votre substance est enregistrée

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Evaluation des champs électromagnétiques : Guide pratique
  • CARSAT : Aide financière à la prévention
  • La sécurité des salariés en mission à l’étranger

 

SOCIAL

  • En l’absence de BDES, le CE doit donner un avis explicite
  • Dépôt et publicité des accords
  • Fraction insaisissable du salaire
  • Enquête sur l’absentéisme
  • Elections professionnelles : le salarié en dispense de préavis peut être électeur et éligible
  • Règlement intérieur : Clause « tolérance zéro » alcool

 

FISCAL

  • Financements des entreprises : Aides et crédits d'impôt 

 

ENVIRONNEMENT

  • Site de dépôt et consultation des études d'impact disponible
  • Responsabilités lors de la revente de sites potentiellement pollués

 

HYGIENE ET SECURITE

  • CHSCT : contestation des coûts prévisionnels
  • Presses plieuses : mesures de prévention

 

 

DROIT SOCIAL

  • Journée de solidarité : quand la fixer ?
  • Attention à la déclaration de grossesse envoyée dans les 15 jours de la notification du licenciement !
  • Elections professionnelles : négociez le PAP avec les bons interlocuteurs !
  • Inaptitude et législation professionnelle
  • RGPD : les outils du MEDEF pour vous aider, dont un test d’auto-évaluation

 

DROIT FISCAL

  • La DSN, un outil utile pour le prélèvement à la source

 

HYGIENE - SECURITE - ENVIRONNEMENT

  • Droit d’alerte santé publique
  • Travaux sur les matériaux pouvant contenir de l’amiante
  • Evaluation des RPS
  • Formation Sécurité APRODEM

 

DROIT SOCIAL

  • La saisine du Conseil des Prud’hommes ne vaut pas dénonciation du solde de tout compte
  • Stagiaires : régime social des gratifications
  • Base documentaire Udimec : modèle d’affichage obligatoire
  • A quel moment mettre en place le CSE : règles en vigueur
  • Feu vert pour la réforme du droit du travail !

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Tenue de travail
  • Douche obligatoire, dispositions spécifiques

 

INTERNATIONAL

  • Il n’y aura pas d’ordonnance sur le détachement transnational de travailleurs !

 

  • Enquête Salaires

 

SOCIAL

  • Clause de mobilité et périmètre géographique : exemple
  • Obligation lanceurs d’alerte 
  • Rappel des derniers Avenants à la Convention collective des Mensuels 
  • Contrepartie financière à l’obligation de non-concurrence
  • Comité Social et économique (CSE)

 

HYGIENE ET SECURITE

  • Disparition du CHSCT
  • Autorisation et matériel de levage
  • Conditions d’autorisation et matériel de levage

 

 

 

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