1. Relations individuelles du travail
  2. Disciplinaire – sanction

Convocation entretien préalable sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

Notification mise à pied disciplinaire

Notification licenciement pour faute simple

Notification licenciement pour faute lourde

Notification rétrogradation

Convocation salarié protégé pour audition devant CE

Convocation ODJ CE pour licenciement salarié protégé

Notification licenciement pour faute grave

Notification avertissement

Demande d'autorisation de licenciement salarié protégé