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Les documents mis à votre disposition dans cette base documentaire sont des exemples qui doivent être adaptés au contexte spécifique de chaque entreprise. Pour l’adaptation et vérification des mises à jour, consultez votre juriste référent.
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Convention collective des mensuels de l’Isère et des Hautes Alpes
FIN D'APPLICATION LE 31/12/2022
Cet avenant révise les cotisations affectées au financement du régime, au regard de ses résultats et des évolutions légales et règlementaires en cours qui impactent en particulier le montant des prestations. Le montant de la cotisation globale est ainsi porté à 1,27% des tranches A et B ; la participation obligatoire de l'employeur reste fixée à 50%. Le taux de la garantie rente éducation (en cas de décès) a pu être amélioré à 10 %.
Attention : le présent avenant a modifié la convention sur les sujets ci-après :
Période d’essai, Indemnité de licenciement, Rupture conventionnelle, Départ et mise à la retraite...
Se référer IMPERATIVEMENT à l'avenant sur ces dispositions.
Avenant comportant aussi des mesures d'incitation au dialogue social.
Code IDCC : 2221
Mise à jour août 2016.
Attention : la convention collective a été modifiée par l'avenant du 30 novembre 2016 (voir ci-dessus). Se référer IMPERATIVEMENT à l'avenant.
Plus d'info : Contacter le Service social et juridique - Tél. 04 76 41 49 49