Les documents mis à votre disposition dans cette base documentaire sont des exemples qui doivent être adaptés au contexte spécifique de chaque entreprise. Pour l’adaptation et vérification des mises à jour, consultez votre juriste référent.
Social et juridique
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Convention collective des mensuels de l’Isère et des Hautes Alpes
APPLICABLES DEPUIS LE 01/01/2023
Accord du 29 août 2022, modifié par Avenant n°1 du 22/02/2023 (VERSION CONSOLIDEE)
(Taux Effectifs Garantis Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d'Ancienneté)
Accord du 17/10/2022
(avec tableau des nouveaux TEGA 2022)
Avenant du 31 janvier 2022, modifié par l'accord du 17/10/2022
(se référer à ce dernier)
(Taux Effectifs Garantis – Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d’ancienneté)
Pas d’accord conclu en 2021 sur les TEGA et RMH.
Le panier de nuit est resté inchangé à 6,49 € depuis le 1er janvier 2021.
FIN D'APPLICATION LE 31/12/2022
Avenant n°1 du 12 janvier 2021 à l’avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé et visant la mise en place d’un Degré élevé de solidarité (DES).
(Taux Effectifs Garantis – Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d’ancienneté)
Avenant du 12 février 2020
FIN D'APPLICATION LE 31/12/2022
Cet avenant remplace et se substitue à l'avenant initial du 19 octobre 2011 et aux 4 avenants modificatifs consécutifs, depuis le 1er janvier 2020.
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,49 €
au 1er janvier 2020.
(Taux Effectifs Garantis – Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d’ancienneté)
Avenant du 18 février 2019
(Taux Effectifs Garantis – Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d’ancienneté)
FIN D'APPLICATION LE 31/12/2022
Cet avenant révise les cotisations affectées au financement du régime, au regard de ses résultats et des évolutions légales et règlementaires en cours qui impactent en particulier le montant des prestations. Le montant de la cotisation globale est ainsi porté à 1,27% des tranches A et B ; la participation obligatoire de l'employeur reste fixée à 50%. Le taux de la garantie rente éducation (en cas de décès) a pu être amélioré à 10 %.
Attention : le présent avenant a modifié la convention sur les sujets ci-après :
Période d’essai, Indemnité de licenciement, Rupture conventionnelle, Départ et mise à la retraite...
Se référer IMPERATIVEMENT à l'avenant sur ces dispositions.
Avenant comportant aussi des mesures d'incitation au dialogue social.
A lire IMPERATIVEMENT avant de télécharger la Convention Collective.
Code IDCC : 2221
Mise à jour août 2016.
Attention : la convention collective a été modifiée par l'avenant du 30 novembre 2016 (voir ci-dessus). Se référer IMPERATIVEMENT à l'avenant.
Plus d'info : Contacter le Service social et juridique - Tél. 04 76 41 49 49
(Taux Effectifs Garantis – Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d’ancienneté)
(Taux Effectifs Garantis – Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d’ancienneté)
FIN D'APPLICATION LE 31/12/2023
Applicable au 1er juin 2015.
(Taux Effectifs Garantis – Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Primes d’ancienneté)
FIN D'APPLICATION LE 31/12/2022
Organismes désignés.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
APPLICABLES DEPUIS LE 01/01/2023
Accord du 29 août 2022, modifié par Avenant n°1 du 22/02/2023 (VERSION CONSOLIDEE)
Accord national du 18 mars 2022 à partir de l'année 2022.
Accord national du 22 janvier 2021 à partir de l'année 2021.
Accord National du 5 février 2020 à partir de l'année 2020
Accord National du 8 janvier 2019 à partir de l'année 2019
Accord national du 13 juillet 2018 à partir de l'année 2018
Code IDCC : 0650
Etendu par arrêté du 27 avril 1973.
Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016
Accord national du 27 janvier 2015 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2015
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