Convention collective nationale de la métallurgie

 

 

Textes conventionnels applicables depuis le 1er janvier 2024
(textes nationaux et territoriaux)

 

( les textes conventionnels applicables AVANT LE 1er JANVIER 2024 restent accessibles
sur la page dédiée aux anciennes conventions collectives )

 

Outils et informations relatives aux nouveaux textes conventionnels :
voir la page dédiée dans notre base documentaire

 

TEXTES NATIONAUX

• Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (version consolidée) du 7 février 2022 (IDCC n° 3248)
Version consolidée intégrant les modifications apportées par les avenants n°1 à 4 du 1er juillet 2022, 30 septembre 2022 , 11 juillet et 3 novembre 2023
 

• Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie
 

• Barèmes des SMH 2024 - dernières valeurs issues de l’avenant n°3
barème unique, barème adapté aux cadres débutants, barèmes des forfaits annuels en heures ou en jours.
 

•  Convention collective nationale : version simplifiée et synthétique des dispositions indispensables

 

ATTENTION : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie comporte des dispositions impératives en matière de protection sociale complémentaire, MAIS les entreprises métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l'Accord territorial du 29 août 2022 (modifié), entrés en vigueur par anticipation le 1er janvier 2023.

VOIR CI-DESSOUS.

 

TEXTES TERRITORIAUX
(Isère et Hautes-Alpes)

 

• NOUVEAU : Accord du 18 mars 2024 - valeur du point et tableau des primes d’ancienneté à compter du 1er avril 2024
(Isère et Hautes-Alpes)

• NOUVEAU : Tableau des primes d'ancienneté à partir du 1er avril 2024

• Tableau des primes d'ancienneté du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

 

• Avenant de "révision-extinction" du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
de la Convention collective des Mensuels des Industries des Métaux  de l'Isère et des Hautes-Alpesdu 1er octobre  2001 (IDCC n° 2221)

• Accord autonome du 29 juin 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales : médiation, essai professionnel, indemnité de rappel en cours de congés payés, dialogue social

 

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE :

ATTENTION : la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie comporte des dispositions impératives en matière de protection sociale complémentaire, MAIS les entreprises métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l’Accord territorial du 29 août 2022 (modifié) qui suit, tous entrés en vigueur par anticipation le 1er janvier 2023.

Les régimes branche nationaux (commercialisés sous la marque "Coeur Industrie") ne sont pas conformes aux règles territoriales.
 

• Accord autonome du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales en matière de PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ( version consolidée avec les modifications de l'Avenant n°1 en date du 22 février 2023 )

 

 

SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
 

 

 

 

EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE