Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

 

 

 

• TEXTES NATIONAUX ET TERRITORIAUX en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (1er janvier 2023 en protection sociale complémentaire 

accès à la page : Convention collective nationale de la métallurgie

 

 

 

COMPARATIFS CONVENTIONS COLLECTIVES

Ces documents sont des comparaisons thématiques et non exhaustives des anciennes et nouvelles conventions collectives.
Elles ont pour but de mettre en exergue les changements, les dispositions non reprises mais également les sujets inchangés.

  • Comparatif entre l’ancienne convention collective des mensuels de l’Isère et des Hautes-Alpes
    et la nouvelle convention collective nationale : voir le comparatif (version actualisée le 23/05/2024 prenant également en compte l’avenant du 11 juillet 2023 de la convention collective nationale de la métallurgie.)
  • Comparatif entre l’ancienne convention collective nationale des cadres
    et la nouvelle convention collective nationale : voir le comparatif     (version actualisée le 23/05/2024 prenant également en compte l’avenant du 11 juillet 2023 de la convention collective nationale de la métallurgie.)

 

Nos programmes d'accompagnements pour la classification des emplois

1 - Accompagnement à la nouvelle convention : la boite à outils de l'Udimec

2 - Introduction et perfectionnement au système de classification  (programme et calendrier des journées de formation 2024)

3 - Accompagnement individuel : identifier, décrire, coter, et classer les emplois (programme 2024)

 

4 - Les informations et données du site national

 

Vidéos UIMM de présentation du nouveau dispositif conventionnel

• Contexte de démarrage du projet (3:11 mn)

• Les descriptifs d'emploi (2:05 mn)

• Classer et coter vos emplois (2:34 mn)

 

 

Supports de présentation des réunions organisées par l’Udimec

•  (17 février et 1er mars 2022) - Évolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie

•  (1er mars 2022) - Vidéo de la réunion : Évolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie

•  (24 mars 2022) - La rémunération et les déplacements professionnels

•  (13 avril 2022) - Le dialogue social en entreprise

•  (17 mai 2022) - Les relations individuelles dans la nouvelle convention collective

•  (21 juin 2022) - Les durées et les organisations du temps de travail dans la nouvelle convention collective

• (21 juillet 2022) - Le nouveau dispositif de protection sociale de la métallurgie
(première présentation avant la signature de l'Accord du 29 août 2022)

• (15 septembre 2022) - Le nouveau dispositif de protection sociale de la métallurgie
(présentation MAJ suite à la signature de l’Accord du 29 août 2022)

Vidéo de la visioconférence du 15 septembre 2022

• (22 septembre 2022) : Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective sur les normes d'entreprise

• (13 décembre 2022) : Impact de la nouvelle convention collective sur les contrats de travail

•  (21 mars 2023) : La rémunération dans la nouvelle convention collective

•  (20 avril 2023) : Durées et organisations du temps de travail dans la nouvelle convention collective

•  (20 juin 2023) : L'impact de la nouvelle convention collective de la métallurgie sur les contrats de travail

•  (18 juillet 2023) : Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective sur les normes internes en entreprise : point d'étape

•  (19 septembre 2023) : Règles et conséquences juridiques de la nouvelle classification (version actualisée le 02/10/2023)

•  (17 octobre 2023) : Impact de la nouvelle convention collective nationale sur le bulletin de paie

•  (12 décembre 2023) : Mesures transitoires de la nouvelle convention collective de la métallurgie

•  (décembre 2023) : Comment alimenter la DSN avec la disparition des CSP (filières) ?

•  (décembre 2023) : Faut-il modifier votre Registre du personnel avec la disparition des CSP (filières) ?

 

 

 

Documents et fiches pratiques :

•  Fiche pratique : To do list entreprises (MAJ le 03/05/2023)
 
•  Modèle : Modèle de communication de la fiche descriptive d’emploi
 
• Modèle :  Modèle de notification du classement retenu (pour les salariés)
 
•  Fiche pratique : Les clauses impératives - Aide à la vérification des normes internes
 
•  Fiche pratique : Délais de modification des normes internes de l'entreprise
 
•  Étude juridique UIMM : Impact de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie sur les normes d’entreprise 
 
• Fiche pratique : Incidences sur le contrat de travail
 
 
 
• Fiche pratique : Ce qui change pour les alternants au 1er janvier 2024
(classification et rémunération)
 
• Fiche pratique : Nouvelle classification des alternants
 
• Modèle : Modèle de courrier informant les alternants de leur classement au 1er janvier 2024
 
 
 
• Élection du CSE, répartition du personnel entre les collèges : proposition de méthode de l’UIMM
 
 
• Fiche pratique : Congés exeptionnels pour événements de famille à compter du 1er janvier 2024
 
 
• Position UIMM : Classification et emploi des intérimaires  (février 2024)

 

 

 

 
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE :
 
Attention ! Les entreprises métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l'accord territorial du 29 août 2022, tel que modifié par avenant n°1 du 22 février 2023 ! (voir la version consolidée de l'accord du 29/08/2022).
Les régimes branche nationaux (commercialisés sous la marque "Coeur Industrie") ne sont pas conformes aux règles territoriales.
 
• Note synthétisant les informations principales et outils à votre disposition (MAJ le 09/03/2023)
 
• Voir les supports de présentation et la vidéo des réunions des 21 juillet et 15 septembre 2022 (ci-dessus).
 
En complément concernant les régimes BRANCHE territoriaux :
•  Contacts des institutions de prévoyance pour les régimes branche (AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS)
(mis à jour le 06/12/2023)
 
• Tableaux des garanties (socle et options) et montant des cotisations - intégrant les modifications apportées par l'avenant n°1 du 22/02/2023 sur les garanties
 
•  Modèle de note de direction en cas d'application directe de l'accord territorial (format word) (MAJ le 09/03/2023)
 
 

En cas de régimes PROPRES entreprise : MODELES DE DUE (décision unilatérale de l'employeur) et d'ACCORDS COLLECTIFS pour intégrer les nouvelles règles de la protection sociale depuis le 1er janvier 2023.
(Ci-après : documents mis à jour le 01/12/2022)

•  DUE prévoyance lourde

•  DUE remboursement de frais de santé

•  Accord collectif prévoyance lourde

•  Accord collectif remboursement de frais de santé

 

FICHES PRATIQUES SUR LES NOUVELLES REGLES DE L'ACCORD TERRITORIAL DU 29 AOUT 2022 tel que modifié par avenant n°1 du 22/02/2023  :

•  Fiche  MODALITÉS D’INTÉGRATION des NOUVELLES RÈGLES (MAJ le 09/03/2023)

•  Fiche COTISATION MINIMALE PATRONALE OBLIGATOIRE (MAJ le 09/03/2023)

•  Fiche SOCLE MINIMAL de GARANTIES (MAJ le 09/03/2023)
 

•  Fiche DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ (DES) (MAJ le 09/03/2023)
- Actions proposées en 2024 - Prévoyance lourde (mis en ligne le 17/01/2024)
- Actions proposées en 2024 - Frais de santé (mis en ligne le 17/01/2024)
 

•  Agrément APEC validant les catégories Cadres (art 2.1), Assimilés-Cadres (art 2.2) et ex-article 36 définies à l’article 62.3 de la NCCN

 
 

 

Plus d'info :

• Le site internet paritaire de la convention collective

Ce site permet d'accéder aux textes de la nouvelle convention collective et à plusieurs ressources utiles pour comprendre et mettre en œuvre la nouvelle classification des emplois. Mis à jour régulièrement, n'hésitez pas à revenir le consulter !