Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

L'Udimec vous a préparé une gamme d'outils pour que cette transformation soit une réussite !

TEXTES NATIONAUX

• Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
du 7 février 2022 (IDCC n° 3248)
modifiée par l’avenant du 1er juillet 2022
et par l’avenant du 30 septembre 2022.

• Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie

La nouvelle convention collective nationale (CCN), unique pour tous les salariés (cadres et non-cadres) entrera en vigueur dans nos entreprises le 1er janvier 2024.

Toutefois, les dispositions sur la protection sociale entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

TEXTES TERRITORIAUX

• Avenant de "révision-extinction" du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales de la Convention collective des Mensuels des Industries des Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001 (IDCC n° 2221)

• Accord autonome du 29 juin 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales

• Accord autonome du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales en matière de PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (version consolidée avec les modifications de l'avenant suivant) modifié par son Avenant n°1 en date du 22 février 2023

Nos programmes d'accompagnements pour la classification des emplois

1 - Accompagnement à la nouvelle convention : la boite à outils de l'Udimec

2 - Se préparer au futur système de classification (Nouveau : calendrier des journées de formation 2023)

3 - Accompagnement individuel : identifier, décrire, coter, et classer les emplois

4 - Les informations et données du site national

Supports de présentation des réunions organisées par l’Udimec

• (17 février et 1er mars 2022) - Évolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie

• (1er mars 2022) - Vidéo de la réunion : Évolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie

• (24 mars 2022) - La rémunération et les déplacements professionnels

• (13 avril 2022) - Le dialogue social en entreprise

• (17 mai 2022) - Les relations individuelles dans la nouvelle convention collective

• (21 juin 2022) - Les durées et les organisations du temps de travail dans la nouvelle convention collective

• (21 juillet 2022) - Le nouveau dispositif de protection sociale de la métallurgie
(première présentation avant la signature de l'Accord du 29 août 2022)

• (15 septembre 2022) - Le nouveau dispositif de protection sociale de la métallurgie
(présentation MAJ suite à la signature de l’Accord du 29 août 2022)

Vidéo de la visioconférence du 15 septembre 2022

En complément : Contacts des institutions de prévoyance pour les régimes branche (mis à jours le 01/03/2023)
(AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS)

• (22 septembre 2022) : Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective sur les normes d'entreprise

• (13 décembre 2022) : Impact de la nouvelle convention collective sur les contrats de travail

• (21 mars 2023) : La rémunération dans la nouvelle convention collective

Documents et fiches pratiques :

• Fiche pratique : To do list entreprises

• Fiche pratique : Les clauses impératives - Aide à la vérification des normes internes

• Fiche pratique : Délais de modification des normes internes de l'entreprise

• Étude juridique UIMM :
Impact de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie sur les normes d’entreprise

• Fiche pratique : Nouvelle classification des alternants

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE :

Attention ! Les entreprises métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes sont tenues de respecter l'accord territorial du 29 août 2022, tel que modifié par avenant n°1 du 22 février 2023 ! (voir la version consolidée de l'accord du 29/08/2022).
Les régimes branche nationaux (commercialisés sous la marque "Coeur Industrie") ne sont pas conformes aux règles territoriales.

• Note synthétisant les informations principales et outils à votre disposition (MAJ le 09/03/2023)

• Voir les supports de présentation et la vidéo des réunions des 21 juillet et 15 septembre 2022 (ci-dessus).

En complément concernant les régimes BRANCHE territoriaux :

• Contacts des institutions de prévoyance pour les régimes branche (AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS)
(mis à jour le 01/03/2023)

• Tableaux des garanties (socle et options) et montant des cotisations - Attention : prendre en compte les modifications de l'avenant n°1 du 22/02/2023 sur les garanties !

• Modèle de note de direction en cas d'application directe de l'accord territorial (format word) (MAJ le 09/03/2023)

En cas de régimes PROPRES entreprise : MODELES DE DUE (décision unilatérale de l'employeur) et d'ACCORDS COLLECTIFS pour intégrer les nouvelles règles de la protection sociale depuis le 1er janvier 2023.
(Ci-après : documents mis à jour le 01/12/2022)

• DUE prévoyance lourde

• DUE remboursement de frais de santé

• Accord collectif prévoyance lourde

• Accord collectif remboursement de frais de santé

FICHES PRATIQUES SUR LES NOUVELLES REGLES DE L'ACCORD TERRITORIAL DU 29 AOUT 2022 tel que modifié par avenant n°1 du 22/02/2023 :

• Fiche MODALITÉS D’INTÉGRATION des NOUVELLES RÈGLES (MAJ le 09/03/2023)

• Fiche COTISATION MINIMALE PATRONALE OBLIGATOIRE (MAJ le 09/03/2023)

• Fiche SOCLE MINIMAL de GARANTIES (MAJ le 09/03/2023)

• Fiche DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉ (DES) (MAJ le 09/03/2023)
- Actions proposées en 2023 - Prévoyance lourde
- Actions proposées en 2023 - Frais de santé

Plus d'info :

• Le site internet paritaire de la convention collective

Ce site permet d'accéder au texte de la nouvelle convention collective et à plusieurs ressources utiles pour comprendre et mettre en œuvre la future classification des emplois. Mis à jour régulièrement, n'hésitez pas à revenir le consulter !